Responsable du traitement
- Entité
- Mairie de Sébourg
- SIRET
- En cours d'enregistrement
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 59990 Sébourg
- Courriel
- mairie-sebourg@wanadoo.fr
- Téléphone
- 03 27 26 52 78
Données collectées
Formulaires de contact
Lors de l'utilisation des formulaires présents sur ce site, nous collectons les données que vous renseignez volontairement : nom, prénom, adresse électronique, objet et contenu du message.
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Des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage) peuvent être enregistrées automatiquement par les journaux du serveur à des fins de sécurité et de stabilité du service.
Aucune donnée sensible de l'article 9 du RGPD n'est collectée par ce site (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).
Les demandes relatives aux cérémonies religieuses (baptêmes, mariages, obsèques…) sont traitées directement par la paroisse compétente, indépendamment de la commune.
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traitement des demandes citoyennes | Art. 6.1.e RGPD — mission d'intérêt public | 3 ans |
| Amélioration du service en ligne | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans |
| Sécurité et logs serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans |
À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Exercer vos droits
Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être adressée par courrier électronique à :
mairie-sebourg@wanadoo.frRéclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
Hébergement
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données collectées sont hébergées sur les infrastructures d'OVHcloud SAS, société de droit français, dont les centres de données sont situés en France et en Europe. OVHcloud est soumise au droit européen en matière de protection des données.
Liens externes
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- Sites de la Préfecture du Nord et des services de l'État
- Sites paroissiaux pour les horaires des messes et des offices religieux
- Portails administratifs et institutionnels nationaux ou régionaux
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